J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07433

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 15 mai 2000 relatif à l'organisation du comité national d'orientation du service public du Bureau de recherches géologiques et minières

NOR : ECOI0000224A



Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 10,
Arrête :



Art. 1er. - Le comité visé au premier alinéa de l'article 10 du décret du 23 octobre 1959 susvisé, appelé « comité national d'orientation du service public » dans le présent arrêté, a pour missions :
- de définir les orientations des actions de service public que l'Etat confie au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) ;
- de définir une répartition de la dotation annuelle allouée par l'Etat au BRGM pour qu'il réalise ces missions de service public. Cette répartition distinguera notamment les différents domaines d'activités ainsi que le volume des opérations réalisées à l'initiative des administrations déconcentrées ;
- d'examiner l'utilisation de la dotation de l'année précédente ;
- d'indiquer à la direction du BRGM et au comité scientifique les compétences qu'il apparaît nécessaire que le BRGM développe pour mener à bien les nouvelles missions de service public qui viendront à lui être confiées.

Art. 2. - Le comité national d'orientation du service public est présidé par le directeur général de l'énergie et des matières premières ou son représentant. Il se réunit au moins une fois par an.

Art. 3. - Sont membres du comité national d'orientation du service public du BRGM :

Au titre du ministre chargé de l'industrie
Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie.

Au titre du ministre chargé de la recherche
Le directeur de la technologie.

Au titre du ministre chargé de l'environnement
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques.
Le directeur de l'eau.
Le directeur de la nature et des paysages.

Au titre du ministre chargé de l'équipement
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.
Le directeur des routes.
Le directeur du transport maritime des ports et du littoral.

Au titre du ministre chargé de l'intérieur
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles.

Au titre du ministre chargé de l'agriculture
Le directeur de l'espace rural et de la forêt.

Au titre du ministre chargé de la santé
Le directeur général de la santé.

Au titre du ministre chargé de la culture
Le directeur de l'architecture et du patrimoine.
Le président du comité scientifique du BRGM est également membre du comité national d'orientation du service public.
Les membres du comité peuvent se faire représenter.

Art. 4. - Le directeur général du BRGM assiste aux séances du comité national d'orientation du service public.

Art. 5. - Le comité national d'orientation du service public invite à participer aux séances toute personne qu'il décide de convier après avis favorable de la majorité des membres du comité.

Art. 6. - Le directeur général de l'énergie et des matières premières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 mai 2000.


Christian Pierret